Certificat d’immatriculation

Nous vous proposons désormais de faire votre carte grise en 15 minutes !

 

Depuis 2017, les services de gestion des cartes grises en carte grise on fermé leur porte, pour faciliter vos démarches, Tech Trade vous propose un service de création et de modification de carte grise pour tous vos véhicules : voiture, moto, scooter, camping-car, etc…

Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation

(anciennement appelé carte grise) ?

 

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Bien qu’il soit établi au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale avec d’éventuels co-titulaires), le certificat d’immatriculation est un titre de police et non un titre de propriété selon l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules, consolidé par un autre arrêté du 5 novembre 2007.

Enfin, le certificat d’immatriculation s’est européanisé en 2004. Les informations qu’il contient ont été harmonisées à l’échelle du continent. Ceci est une réponse à une directive européenne de 1999.

Quelles démarches puis-je réaliser chez vous ?

Achat, succession, leasing, changement d’adresse… à chaque situation correspond une démarche pour obtenir sa carte grise.

 

Changement de titulaire

Achat / vente d’un véhicule.

Certificat de cession

Déclarer la vente d’un véhicule.

Changement d'adresse

Déménagement, nouvelle adresse.

Duplicata

Vol, perte ou détérioration.

Les pièces à fournir:

  • ORIGINAL DU MANDAT D’IMMATRICULATION (CERFA N°13757*03)
  • ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CERFA N°13750*07)
  • PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE BARRÉE RECTO/VERSO
  • ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE (CERFA N°15776*02)
  • PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE
  • PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
  • PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’ASSURANCE
  • PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS

Quelques questions fréquemment posées

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