Certificat d’immatriculation
Nous vous proposons désormais de faire votre carte grise en 15 minutes !
Depuis 2017, les services de gestion des cartes grises en carte grise on fermé leur porte, pour faciliter vos démarches, Tech Trade vous propose un service de création et de modification de carte grise pour tous vos véhicules : voiture, moto, scooter, camping-car, etc…
Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation
(anciennement appelé carte grise) ?
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Bien qu’il soit établi au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale avec d’éventuels co-titulaires), le certificat d’immatriculation est un titre de police et non un titre de propriété selon l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules, consolidé par un autre arrêté du 5 novembre 2007.
Enfin, le certificat d’immatriculation s’est européanisé en 2004. Les informations qu’il contient ont été harmonisées à l’échelle du continent. Ceci est une réponse à une directive européenne de 1999.
Quelles démarches puis-je réaliser chez vous ?
Achat, succession, leasing, changement d’adresse… à chaque situation correspond une démarche pour obtenir sa carte grise.
Changement de titulaire
Certificat de cession
Changement d'adresse
Duplicata
Les pièces à fournir:
- ORIGINAL DU MANDAT D’IMMATRICULATION (CERFA N°13757*03)
- ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CERFA N°13750*07)
- PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE BARRÉE RECTO/VERSO
- ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE (CERFA N°15776*02)
- PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE
- PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
- PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’ASSURANCE
- PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS
Quelques questions fréquemment posées
Nous pouvons résoudre vos problèmes matériels et logiciels
- Duplicata / Fiche d’indentification / Immatriculation temporaire WW / Changement d’adresse d’un véhicule loué / Véhicule neuf
- Changement de nom / Véhicule immatriculé avant 1990 / Véhicule de collection / Modification de caractéristique technique / 1ère immatriculation d’un 2 ou 3 roues inf. à 50 cm3 (CL)
- Véhicule importé de l’UE
- Déclaration d’achat / Enregistrement acte de cession
- Vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation sous 48 heures ouvrées par mail puis votre carte grise définitive directement chez vous sous 72 heures. Attention le délai peut être prolongé !
- Si le cas se présente, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation/ask?location_id=27798
Prenez ensuite contact avec votre bureau de poste et, enfin, appelez notre assistance téléphonique au 08 99 252 272.
- Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner votre carte grise, vous recevrez un avis de passage de votre facteur pour vous présenter au bureau de poste le plus proche de chez vous pour retirer votre pli. Attention l’avis de passage peut-être oublié par le facteur ! Soyez vigilant et suivez l’état d’avancement de votre carte grise.
- Il remplace les services de préfectures et sous-préfectures pour la réalisation de démarches administratives tel que les cartes grises, les permis de conduire, les cartes d’identités ou passeports. Cette plateforme internet à vu le jour en Novembre 2017.
NON
- En mandatant Tech Trade partenaire Icicartegrise pour vos démarches, aucun code de cession n’est nécessaire pour finaliser la demande.
- Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule avec Tech Trade.
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